Lutte contre le streaming illégal: le Maroc sort le grand jeu - Le360
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Mis à jour le 13 sept. 2026
Le Maroc sort le grand jeu contre le streaming illégal avec l'entrée en vigueur de la loi n°013.26, qui durcit sensiblement l'arsenal juridique contre le piratage audiovisuel, portée notamment par les exigences liées à la Coupe du monde 2030.
À savoir citer
- Loi n°013.26 modifiant la loi n°2.00, en vigueur depuis le 10 août 2026 (BO n°7533)
- Sanctions de base : 2 à 6 mois de prison, 10.000-100.000 DH d'amende
- Récidive : jusqu'à 1-4 ans de prison et 600.000 DH d'amende
- Blocage en temps réel des sites pirates, dans la perspective du Mondial 2030
I Le nouveau cadre juridique
La loi n°013.26 modifiant la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur a été adoptée par la Chambre des représentants (85 voix pour, 35 contre) puis par la Chambre des conseillers. Publiée au Bulletin officiel n°7533 du 10 août 2026, elle est entrée en vigueur à la même date et vise en particulier le streaming illégal et les box IPTV, à l'approche du Mondial 2030 coorganisé avec l'Espagne et le Portugal.
II Sanctions et pouvoirs d'enquête
Le texte prévoit de 2 à 6 mois de prison et 10.000 à 100.000 dirhams d'amende pour les violations délibérées à des fins commerciales, pouvant atteindre 1 à 4 ans de prison en cas de récidive. Les agents habilités voient leurs pouvoirs d'enquête élargis, et la justice peut ordonner le blocage en temps réel des sites diffusant illicitement des contenus protégés.
Source : Le360