« Loi sur mesure », « hégémonie législative », « faire tomber cette loi » : le réquisitoire des avocats marocains - Le1.ma
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Mis à jour le 13 sept. 2026
Les avocats marocains dénoncent la loi n°66-23 en des termes très critiques – « loi sur mesure », « hégémonie législative » – et réclament son abrogation pure et simple. Ce réquisitoire illustre la profondeur du désaccord entre l'ABAM et le gouvernement.
À savoir citer
- Loi n°66-23 : 146 articles, en vigueur depuis le 20 août 2026
- ABAM (17 barreaux) reproche à la réforme de restreindre l'autonomie du barreau
- Rejet de la version finale dès le 23 décembre 2025, demande d'abrogation
- Cour constitutionnelle empêchée de statuer sur un vice de forme
I Le nouveau cadre légal
La loi n°66-23 relative à l'organisation de la profession d'avocat abroge la loi n°28-08 de 2008. Promulguée par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026, publiée au Bulletin officiel, elle entre en vigueur le 20 août 2026. Le texte de 146 articles ouvre la profession, par dérogation, aux titulaires de doctorat, aux enseignants-chercheurs et aux cabinets étrangers pour l'investissement.
II La contestation de la profession
L'ABAM, présidée par le bâtonnier Houcine Ziani et regroupant les 17 barreaux du Royaume, reproche à la réforme de restreindre l'autonomie historique du barreau et d'ouvrir la profession à des profils jugés extérieurs. Elle avait rejeté la version finale du texte dès le 23 décembre 2025 et réclame désormais son abrogation. La Cour constitutionnelle s'est déclarée dans l'incapacité de statuer sur la conformité du texte en raison d'un vice touchant la copie transmise.
Source : Telquel.ma