Loi sur la profession d'avocat: les robes noires en conclave jeudi à Rabat - Le360
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Mis à jour le 13 sept. 2026
Le Conseil de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) s'est réuni le jeudi 27 août 2026 au siège du barreau de Rabat pour statuer sur la suite du mouvement de grève contre la loi n°66-23. La réunion, avancée depuis le 5 septembre initialement prévu, a débouché sur la reconduction de l'arrêt des prestations.
À savoir citer
- Loi n°66-23 : 146 articles, remplace la loi n°28-08 de 2008, en vigueur depuis le 20 août 2026
- Réunion extraordinaire de l'ABAM avancée au 27 août 2026 à Rabat
- Décision : maintien de l'arrêt des prestations professionnelles
- Cour constitutionnelle empêchée de statuer sur un vice de forme du dossier de saisine
I Le nouveau cadre légal
La loi n°66-23 relative à l'organisation de la profession d'avocat abroge la loi n°28-08 du 20 octobre 2008. Promulguée par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026, elle est publiée au Bulletin officiel et entre en vigueur le 20 août 2026. Le texte de 146 articles ouvre la profession, par dérogation, aux titulaires de doctorat, aux enseignants-chercheurs et, pour les projets d'investissement, à des cabinets étrangers.
II La réunion extraordinaire de l'ABAM
Convoquée en urgence, la réunion du Conseil de l'ABAM initialement prévue le 5 septembre a été avancée au jeudi 27 août 2026 au siège du barreau de Rabat, où elle a débuté à 10h30 pour s'achever vers 20h. Elle a débouché sur le maintien de l'arrêt des prestations professionnelles décidé le 18 août. La Cour constitutionnelle s'était par ailleurs déclarée dans l'incapacité de statuer sur la conformité du texte à la Constitution, en raison d'un vice touchant la copie du texte transmis.
Source : Heure du Journal