Loi sur la profession d'avocat : le texte 66.23 entre officiellement en vigueur - Hespress Français - Actualités du Maroc
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Mis à jour le 13 sept. 2026
Le texte de loi n°66-23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat entre officiellement en vigueur le 20 août 2026, après sa publication au Bulletin officiel. Il abroge la loi n°28-08 de 2008 qui régissait la profession.
À savoir citer
- Loi n°66-23 : 146 articles, entrée en vigueur le 20 août 2026 (BO)
- Remplace la loi n°28-08 du 20 octobre 2008
- Articles 12, 39 et le 11e point de l'article 121 suspendus
- ABAM (17 barreaux) poursuit sa grève et réclame le retrait du texte
I Le contenu du texte
La loi n°66-23, promulguée par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026, comporte 146 articles et remplace la loi n°28-08 du 20 octobre 2008. Elle ouvre la profession, par dérogation, aux titulaires de doctorat, aux enseignants-chercheurs et, pour les projets d'investissement, à des cabinets étrangers.
II Une application partielle et une contestation persistante
Les articles 12, 39 et le onzième point de l'article 121 restent suspendus dans l'attente de textes réglementaires. L'ABAM, qui regroupe les 17 barreaux du Royaume, poursuit son mouvement de grève entamé en 2025 et réclame le retrait ou l'abrogation du texte.
Source : Barlamane