Les organes de supervision du scrutin
Processus de l'État
Gouvernance & administration
Mis à jour le 13 sept. 2026
Le déroulement des élections législatives est supervisé par le ministère de l'Intérieur, qui organise le scrutin, par les tribunaux administratifs, compétents pour le contentieux électoral local, et par la Cour des comptes pour le contrôle des comptes de campagne.
À savoir citer
- Ministère de l'Intérieur : organisation du scrutin (calendrier, listes, candidatures, résultats provisoires)
- Tribunaux administratifs : contentieux électoral relatif aux opérations locales
- Cour des comptes : contrôle et audit des comptes de campagne
- Absence d'autorité électorale indépendante dédiée, contrairement à certains autres pays
I Des institutions aux rôles complémentaires
Le ministère de l'Intérieur pilote l'organisation matérielle du scrutin : calendrier électoral, listes électorales, dépôt des candidatures et proclamation des résultats provisoires. Les tribunaux administratifs sont compétents pour traiter le contentieux relatif aux opérations électorales locales, tandis que le contrôle des dépenses de campagne relève de la Cour des comptes, qui audite les comptes déposés par les mandataires de liste.
II Un dispositif sans autorité électorale indépendante dédiée
Contrairement à certains pays dotés d'une autorité électorale indépendante distincte, le Maroc confie l'organisation du scrutin au ministère de l'Intérieur, sous le contrôle du pouvoir judiciaire. Cette architecture, réputée pour son efficacité technique, reste associée par certains observateurs à une perception de partialité, qui pèse sur la confiance des électeurs envers le processus.
Source : Article19.ma