Le Maroc passe à l'offensive contre le streaming illégal et l'IPTV - LesEco.ma
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Mis à jour le 13 sept. 2026
Le Maroc passe à l'offensive contre le streaming illégal et les box IPTV avec la loi n°013.26, dont le texte définitif confirme le blocage en temps réel des sites pirates et l'alourdissement des sanctions pénales. La réforme avait été précédée d'une consultation publique au printemps 2026.
À savoir citer
- Adoption : 85 voix pour/35 contre (Chambre des représentants), 46 voix pour/1 abstention (Conseillers)
- Loi n°013.26, BO n°7533 du 10 août 2026
- Trois piliers : blocage en temps réel, enquêtes élargies, sanctions alourdies
- Précédée d'une consultation publique au printemps 2026
I Le nouveau cadre juridique
Adoptée par le Parlement en juillet 2026 (85 voix pour et 35 contre à la Chambre des représentants, 46 voix pour et une abstention à la Chambre des conseillers), la loi n°013.26 est publiée au Bulletin officiel n°7533 du 10 août 2026 et entre en vigueur à cette date, parachevant vingt-six ans d'attente en matière de propriété intellectuelle.
II Les trois piliers de la réforme
Le texte définitif confirme trois piliers : le blocage des sites pirates en temps réel, des pouvoirs d'enquête élargis pour les agents assermentés, et un alourdissement des sanctions pénales, avec un emprisonnement prévu pour toute violation délibérée des droits protégés.
Source : LesEco.ma