La loi sur les avocats promulguée et publiée au B.O. - Médias24 - Numéro un de l'information économique marocaine - Medias24
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Mis à jour le 13 sept. 2026
La loi sur les avocats est promulguée par dahir puis publiée au Bulletin officiel, achevant son parcours législatif entamé fin 2025, malgré l'opposition persistante de l'Association des barreaux du Maroc.
À savoir citer
- Chambre des représentants : adoption le 19 mai 2026 (163 voix contre 57)
- Promulgation par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026, BO n°7533
- Entrée en vigueur le 20 août 2026 ; 146 articles, abroge la loi n°28-08
- ABAM (17 barreaux) maintient son opposition après la promulgation
I Le parcours législatif du texte
La loi n°66-23 relative à l'organisation de la profession d'avocat a été adoptée par la Chambre des représentants le 19 mai 2026 (163 voix contre 57), puis en deuxième lecture le 6 juillet, avant d'être approuvée par la Chambre des conseillers le 7 juillet. Elle est promulguée par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026 et publiée au Bulletin officiel n°7533, entrant en vigueur le 20 août 2026.
II Une promulgation qui ne clôt pas la crise
Le texte de 146 articles abroge la loi n°28-08 de 2008. Il ouvre la profession, par dérogation, aux titulaires de doctorat, aux enseignants-chercheurs et aux cabinets étrangers pour l'investissement. L'ABAM, qui regroupe les 17 barreaux du Royaume, maintient son opposition et son mouvement de grève après cette promulgation.
Source : Barlamane