Établissement public, SEGMA, EEP : qui est quoi ?

Glossaire
Finances publiques Gouvernance & administration
Mis à jour le 15 juil. 2026

Les trois sigles qui reviennent dans toutes les épreuves de finances publiques et d'organisation administrative, démêlés une fois pour toutes.

À savoir citer

  • Établissement public : personne morale de droit public spécialisée (principe de spécialité), sous tutelle d'un ministère — ex. CNSS, ONCF, universités.
  • SEGMA : service de l'État géré de manière autonome — pas de personnalité morale, mais un budget propre adossé à des recettes de prestations (ex. centres hospitaliers, écoles de formation).
  • EEP : la famille entière « établissements et entreprises publics », suivie par la DEPP au ministère des Finances et régulièrement réformée (code de bonne gouvernance, agence ANGSPE pour les participations de l'État).

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