La Constitution de 2011 en une fiche : l'architecture
Constitution
Gouvernance & administration
Justice & droits
Mis à jour le 15 juil. 2026
14 titres, 180 articles : ce que chaque titre contient et les articles que les jurys citent — le 1er (nation), le 19 (égalité), le 47 (Chef du gouvernement), le 71 (domaine de la loi), le 135 (territoriales).
À savoir citer
- Adoptée par référendum le 1er juillet 2011, elle constitutionnalise la séparation des pouvoirs, la démocratie citoyenne et la régionalisation avancée.
- Article 19 : égalité homme-femme et création de l'APALD ; article 5 : l'amazighe langue officielle aux côtés de l'arabe.
- Nouveaux droits : accès à l'information (art. 27), pétitions et motions citoyennes (art. 14-15), exception d'inconstitutionnalité (art. 133).
I La carte des titres
Titre I : dispositions générales (identité plurielle de la nation, langues). Titre II : libertés et droits fondamentaux (le plus cité). Titres III-V : Roi, Parlement, pouvoir exécutif. Titre VI : rapports entre les pouvoirs. Titre VII : pouvoir judiciaire indépendant. Titre VIII : Cour constitutionnelle. Titre IX : régions et collectivités territoriales. Titres X-XII : Cour des comptes, CESE, instances de bonne gouvernance. En QCM, on vous teste sur « quel article dit quoi » ; en dissertation, sur l'esprit : un État de droit démocratique et social.
Source : Constitution du Royaume du Maroc, 2011