Maroc-Comores : signature d'un mémorandum de coopération juridique et judiciaire
La Cour de Cassation du Maroc et la Cour suprême de l'Union des Comores ont signé à Rabat un MoU pour un cadre institutionnel de coopération judiciaire.
Le 12 octobre 2026, à Rabat, la Cour de Cassation du Maroc et la Cour suprême de l'Union des Comores ont signé un protocole d'accord (MoU) visant à « établir un cadre institutionnel de coopération juridique et judiciaire ». Il prévoit des échanges réguliers entre magistrats, procureurs généraux et fonctionnaires, ainsi que des séminaires sur le rôle et la modernisation des Cours de Cassation. Domaines cités : protection des droits fondamentaux, lutte contre la corruption, lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, diffusion de la jurisprudence, introduction de l'IA dans le domaine judiciaire, droit civil.
Source : MAP (Maghreb Arabe Presse)