Marchés publics : la réforme du décret et le débat moins-disant / mieux-disant

Point de situation au 24 septembre 2026.

Le sujet : le gouvernement prépare une réforme du décret relatif aux marchés publics. Dans une tribune, l'économiste Hamid Fayou y voit une réorientation de fond de la politique d'achat de l'État, et pas seulement des ajustements de procédure.

Les objectifs du projet selon l'auteur :

• concilier rigueur budgétaire et efficacité économique ;
• mieux soutenir les entreprises nationales ;
• promouvoir le développement régional et territorial ;
• améliorer la gouvernance de la commande publique.

La condition du succès : selon l'auteur, tout dépendra moins du texte que de son application par les maîtres d'ouvrage, de la professionnalisation des acheteurs publics et de l'efficacité des contrôles.

Rappel : moins-disant ou mieux-disant ?

• Moins-disant : le marché est attribué à l'offre conforme la moins chère.
• Mieux-disant : le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse (prix, qualité, délais…).
• Le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, avait consacré le mieux-disant pour en finir avec le bradage des prix au détriment de la qualité.

À retenir pour le concours : la distinction moins-disant / mieux-disant est une question classique des concours d'administrateur et d'inspecteur des finances.