Conseil de gouvernement : aide au logement, zones industrielles et enseignement supérieur
Le Conseil du 10 septembre a actualisé l'aide directe au logement et créé la zone d'accélération industrielle Bouknadel 2. Trois décrets d'application de la loi 59.24 sur l'enseignement supérieur ont aussi été adoptés.
Logement : décret n° 2.26.578 modifiant le décret de novembre 2023 sur l'aide de l'État aux acquéreurs d'une résidence principale.
Industrie : décret n° 2.26.98 modifiant la ZAI Jorf, et décret n° 2.26.593 créant la ZAI Bouknadel 2.
Enseignement supérieur : trois décrets d'application de la loi n° 59.24 (Commission nationale de coordination, compétences des établissements et diplômes nationaux, articles 30, 42, 48 et 53).
Autres : décret n° 2.26.271 d'application de la loi 36.09 sur les armes chimiques ; convention Maroc–Niger sur le transfèrement des personnes condamnées (projet de loi n° 048.26).
Source : Le Brief