[Tribune] Deepfakes : la loi marocaine peut-elle vraiment protéger votre réputation ? - Telquel.ma

Lois & décrets majeurs
Digitalisation Justice & droits
Mis à jour le 13 sept. 2026

Cette tribune de Telquel, signée par la juriste Meryem Aanaiber, examine si le droit marocain permet de sanctionner les deepfakes, alors qu'aucun texte ne définit juridiquement cette notion. Elle montre que le Code pénal permet déjà de saisir certains usages malveillants, au prix d'une interprétation extensive.

À savoir citer

  • Aucun texte marocain ne définit juridiquement le « deepfake »
  • Articles 442 et 443 du Code pénal (diffamation, injure) mobilisables par interprétation extensive
  • Angle mort : la fabrication du contenu synthétique lui-même, non qualifiée pénalement
  • Une loi-cadre sur l'IA, avec définition du deepfake, resterait en discussion

I Un vide juridique partiellement comblé

Le Maroc ne dispose d'aucun texte désignant nommément le « deepfake » ni encadrant la création de contenus synthétiques générés par intelligence artificielle. Les articles 442 et 443 du Code pénal, relatifs à la diffamation et à l'injure, permettent néanmoins de qualifier une vidéo truquée prêtant à une personne des propos ou actes fictifs, dès lors que les juridictions acceptent une lecture extensive de ces notions.

II Les limites du montage juridique actuel

Ce cadre atteint ses limites face aux usages les plus sophistiqués : clonage vocal à des fins frauduleuses, vidéos synthétiques destinées à influencer un scrutin, ou contenus générés sans intention de nuire clairement identifiable mais aux effets destructeurs. La tribune appelle à l'adoption d'une loi-cadre sur l'intelligence artificielle, incluant une définition du deepfake et un régime de responsabilité des plateformes.

Source : Telquel.ma

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