Loi 66.23 : l'ABAM maintient le bras de fer et réclame l'abrogation de la nouvelle loi - Hespress Français - Actualités du Maroc
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Mis à jour le 13 sept. 2026
L'entrée en vigueur de la loi n°66-23 n'a pas éteint la contestation : l'ABAM maintient l'arrêt de ses services et réclame désormais l'abrogation pure et simple du texte, tout en annonçant vouloir diversifier ses formes de protestation.
À savoir citer
- Loi n°66-23 : 146 articles, en vigueur depuis le 20 août 2026
- ABAM (17 barreaux) réclame désormais l'abrogation pure et simple du texte
- Diversification annoncée des formes de protestation
- Cour constitutionnelle empêchée de statuer sur un vice de forme
I Le nouveau cadre légal
La loi n°66-23 relative à l'organisation de la profession d'avocat abroge la loi n°28-08 de 2008. Promulguée par le dahir n°1-26-75 du 18 août 2026, publiée au Bulletin officiel, elle entre en vigueur le 20 août 2026. Le texte de 146 articles ouvre la profession, par dérogation, aux titulaires de doctorat, aux enseignants-chercheurs et aux cabinets étrangers pour l'investissement.
II La contestation de la profession
L'ABAM, qui regroupe les 17 barreaux du Royaume sous la présidence du bâtonnier Houcine Ziani, conteste le texte depuis son adoption en Conseil de gouvernement le 8 janvier 2026 et a rejeté sa version finale le 23 décembre 2025. Après l'entrée en vigueur de la loi, elle maintient l'arrêt global de ses services professionnels et réclame l'abrogation du texte, la Cour constitutionnelle s'étant déclarée incapable de statuer sur sa conformité en raison d'un vice de forme.
Source : Marocv.com