Un marché public, de l'appel d'offres au paiement

Processus de l'État

Finances publiques Gouvernance & administration

Mis à jour le 15 juil. 2026

Lancement, candidature, attribution, exécution, contrôle : le circuit complet de la commande publique — environ 20 % du PIB — et les principes qui le gouvernent.

À savoir citer

La commande publique représente de l'ordre de 20 % du PIB marocain : c'est le principal levier économique de l'État.
Trois principes cardinaux : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.
Le décret n° 2-22-431 (2023) a refondu la réglementation : préférence nationale renforcée, part réservée aux PME, dématérialisation via le portail des marchés publics.

I 1. La définition du besoin et le lancement

Tout commence par la définition précise du besoin par le maître d'ouvrage et l'inscription des crédits. La règle de droit commun est l'appel d'offres ouvert, publié au portail des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma) et dans deux journaux. Les procédures négociées et les bons de commande (plafonnés) restent des exceptions encadrées.

II 2. La candidature et l'attribution

Les concurrents déposent un dossier administratif, technique et une offre financière — aujourd'hui par voie électronique. Une commission d'appel d'offres ouvre les plis en séance publique, écarte les offres non conformes, évalue puis retient l'offre « économiquement la plus avantageuse » (ce n'est pas toujours la moins chère : la qualité technique pèse). L'attribution est publiée ; les concurrents évincés peuvent demander les motifs et exercer des recours.

III 3. L'exécution et le paiement

Le marché approuvé engage l'administration : ordres de service, délais, éventuels avenants. Le service fait est constaté avant tout paiement (règle d'or de la comptabilité publique) ; les délais de paiement sont encadrés et les intérêts moratoires automatiques en cas de retard — un point clé pour les PME.

IV 4. Les contrôles

Contrôle a priori (engagement des dépenses par la TGR), contrôle interne du maître d'ouvrage, puis contrôles a posteriori : Cour des comptes et inspections (IGF, IGAT). En dissertation, le marché public est le terrain idéal pour discuter transparence, efficacité de la dépense et soutien au tissu productif national.